{"id":55234,"date":"2026-11-02T12:36:06","date_gmt":"2026-11-02T11:36:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ctelift.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-11-02T12:36:06","modified_gmt":"2026-11-02T11:36:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ctelift.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Traduction fournie \u00e0 titre informatif. En cas de divergence ou de litige, la version italienne pr\u00e9vaut.<\/em><\/p>\n

1. DONN\u00c9ES TECHNIQUES.<\/strong> Toutes les donn\u00e9es techniques des produits vendus sont sujettes aux modifications que le vendeur et les constructeurs se r\u00e9servent le droit d\u2019apporter \u00e0 tout moment.<\/p>\n

2. LIVRAISONS.<\/strong> Les livraisons des biens vendus sont effectu\u00e9es d\u00e9part usine au si\u00e8ge de CTE SpA. Les livraisons en un lieu diff\u00e9rent doivent \u00eatre convenues par \u00e9crit. Dans ce cas, la marchandise voyage aux risques, p\u00e9rils et sous la responsabilit\u00e9 du Client. Les d\u00e9lais de livraison convenus, sauf accord \u00e9crit contraire, ne sont jamais imp\u00e9ratifs. Ils sont en tout \u00e9tat de cause prorog\u00e9s en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus (y compris express\u00e9ment les gr\u00e8ves), de retards de livraison des machines par les constructeurs, ou de retards dus au transport, \u00e0 l\u2019accomplissement de formalit\u00e9s bancaires, de change, douani\u00e8res ou similaires, ou encore \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels besoins de montage, de contr\u00f4le ou de mise au point. CTE SpA est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 ou obligation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

3. RETRAIT DES MACHINES.<\/strong> Le Client doit retirer les Produits \u00e0 la date indiqu\u00e9e par CTE SpA. Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 30 (trente) jours sans que le Client ait retir\u00e9 la marchandise, CTE SpA aura la facult\u00e9 de r\u00e9silier le contrat, sans pr\u00e9judice en tout \u00e9tat de cause du droit de r\u00e9clamer le paiement des int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux vis\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 4, en plus de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuellement caus\u00e9 par le non-retrait des Produits par le Client. CTE SpA aura en outre le droit de conserver d\u00e9finitivement les acomptes et chaque \u00e9ch\u00e9ance pay\u00e9e par le Client, ainsi que le droit de vendre \u00e0 des tiers la marchandise non retir\u00e9e. La diff\u00e9rence entre le prix contractuel (major\u00e9 des frais de garde) et le prix obtenu de cette revente constituera une dette du Client et portera int\u00e9r\u00eat moratoire conventionnel au m\u00eame taux que celui pr\u00e9vu pour le retard de paiement vis\u00e9 \u00e0 l\u2019art. 4.<\/p>\n

4. ACHAT EN CR\u00c9DIT-BAIL.<\/strong> En cas d\u2019achat par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit-bail (leasing), la conclusion du contrat de cr\u00e9dit-bail, qui devra intervenir dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours, rendra caduque la pr\u00e9sente proposition, le proposant ayant alors le droit d\u2019obtenir le remboursement de la somme vers\u00e9e une fois le prix int\u00e9gralement pay\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit-bail. En tout \u00e9tat de cause, si le contrat de cr\u00e9dit-bail n\u2019est pas conclu, le proposant restera li\u00e9 par la pr\u00e9sente proposition pendant 180 jours, major\u00e9s de la dur\u00e9e des n\u00e9gociations avec la soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit-bail. Lorsque le prix de vente est pay\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e, le Client reconna\u00eet la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sur le bien objet de la pr\u00e9sente proposition jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et des frais, et s\u2019engage \u00e0 garantir et \u00e0 tenir CTE SpA indemne de toute cons\u00e9quence pr\u00e9judiciable ou de tout dommage caus\u00e9, y compris \u00e0 des tiers, du fait de l\u2019utilisation de la machine objet de la pr\u00e9sente proposition.<\/p>\n

5. VALIDIT\u00c9 DE LA PROPOSITION DE VENTE.<\/strong> CTE SpA s\u2019engage \u00e0 maintenir les prix et les d\u00e9lais de livraison pr\u00e9vus indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente proposition de vente, mais se r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9visions en cas d\u2019augmentations substantielles des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, des mati\u00e8res premi\u00e8res ou de la sous-traitance r\u00e9sultant de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de CTE SpA.<\/p>\n

6. PAIEMENTS.<\/strong> Sauf accord \u00e9crit contraire, les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 la livraison du produit vendu. Tout retard de paiement fera courir au profit de CTE SpA les int\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vus par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien 231\/2002. En cas de retard de paiement, CTE SpA est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre une quittance bancaire, un billet \u00e0 ordre ou une lettre de change.<\/p>\n

7. TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET DES RISQUES.<\/strong> Lorsque le paiement du prix est diff\u00e9r\u00e9, l\u2019acheteur ne devient propri\u00e9taire de la marchandise qu\u2019au moment du paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix, des int\u00e9r\u00eats et des frais. Dans ce cas, la vente est faite et accept\u00e9e avec r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la livraison d\u00e9part usine au si\u00e8ge de CTE SpA, sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019art. 2 pour les livraisons en un lieu diff\u00e9rent. En cas de r\u00e9siliation du contrat pour inex\u00e9cution de l\u2019acheteur, il est convenu que les \u00e9ch\u00e9ances du prix d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es restent en tout \u00e9tat de cause acquises au vendeur \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, sans pr\u00e9judice de tout dommage suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

8. R\u00c9PARATIONS, ENTRETIEN ET RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong> L\u2019\u00e9ventuelle fourniture par CTE SpA d\u2019assistance et de prestations techniques pour l\u2019entretien et la r\u00e9paration de la machine n\u2019implique aucune prise de responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit de la part de CTE SpA.<\/p>\n

9. UTILISATION DES MACHINES.<\/strong> L\u2019acheteur, \u00e0 l\u2019exclusion de toute responsabilit\u00e9 du vendeur, assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation correcte et appropri\u00e9e de la machine. Il incombe notamment \u00e0 l\u2019acheteur de contr\u00f4ler son bon fonctionnement et, en particulier, de v\u00e9rifier que toutes les exigences de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des accidents sont remplies et que toutes les dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gales applicables \u00e0 l\u2019utilisation de la machine sont respect\u00e9es.<\/p>\n

10. RESPECT DES DISPOSITIONS L\u00c9GALES.<\/strong> Il incombe \u00e0 l\u2019acheteur, le vendeur \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9, de v\u00e9rifier le strict respect des dispositions r\u00e9glementaires, y compris en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des accidents. En particulier, pour les \u00e9quipements de travail soumis au r\u00e9gime des v\u00e9rifications p\u00e9riodiques, l\u2019acheteur est tenu de d\u00e9clarer leur mise en service \u00e0 l\u2019I.N.A.I.L. et de demander la v\u00e9rification p\u00e9riodique annuelle \u00e0 l\u2019organisme comp\u00e9tent. CTE SpA n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou civile d\u00e9coulant du non-respect des dispositions l\u00e9gales par l\u2019acheteur ou l\u2019utilisateur.<\/p>\n

11. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE GARANTIE.<\/strong> La garantie CTE est valable \u00e0 compter de la date de livraison au client utilisateur indiqu\u00e9e sur la \u00ab d\u00e9claration de prise en charge \u00bb et couvre les d\u00e9fauts de fabrication de l\u2019\u00e9quipement. Les d\u00e9fauts doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit par l\u2019acheteur au plus tard 5 jours apr\u00e8s leur d\u00e9couverte et avant l\u2019expiration de la garantie.<\/p>\n

La garantie est r\u00e9put\u00e9e non valable si la d\u00e9claration de prise en charge figurant dans le certificat de garantie, auquel il est renvoy\u00e9 pour toutes les autres conditions, n\u2019est pas remplie, sign\u00e9e et renvoy\u00e9e \u00e0 CTE SpA. GARANTIE SUR CAMIONS\/V\u00c9HICULES : la garantie du constructeur s\u2019applique sur le territoire italien et dans les pays \u00e9trangers disposant d\u2019un r\u00e9seau d\u2019assistance pour ce mod\u00e8le de v\u00e9hicule sp\u00e9cifique. Pour les v\u00e9hicules vendus dans des pays \u00e9trangers non couverts par la garantie, d\u2019\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res devront \u00eatre convenues lors de la vente.<\/p>\n

12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT.<\/strong> Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit italien. Tout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de V\u00e9rone, quels que soient le mode et le lieu convenus pour le paiement et la livraison.<\/p>\n

13. CLAUSE SOLVE ET REPETE.<\/strong> Le client ne pourra soulever aucune exception concernant l\u2019ex\u00e9cution de la prestation contractuelle par CTE SpA tant qu\u2019il n\u2019aura pas int\u00e9gralement rempli ses propres obligations, notamment en ce qui concerne le paiement de la prestation, des frais et des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

14. CESSION DE CR\u00c9ANCE.<\/strong> CTE SpA est autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der la cr\u00e9ance d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage ou de cr\u00e9dit de premier plan.<\/p>\n

15. \u00c9LECTION DE DOMICILE.<\/strong> Pour tous les effets du contrat, CTE SpA \u00e9lit domicile \u00e0 son si\u00e8ge social de Localit\u00e0 Terramatta, 5 \u2013 Rivoli Veronese (VR), Italie, et le client \u00e9lit domicile \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent formulaire. Les communications et notifications effectu\u00e9es \u00e0 ces domiciles seront valables \u00e0 tous les effets l\u00e9gaux. Tout changement de domicile, pour \u00eatre valable, devra \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. En cas de changement de domicile sans la notification prescrite, les parties reconnaissent que les domiciles restent ceux indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9ambule du contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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